Mentions légales

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1. Éditeur du site

Ma Bulle — nom commercial
Exploité par Ismaël AABOUR, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
SIRET : 108 140 187 00015 — SIREN : 108 140 187
Siège social : [ADRESSE DU SIÈGE À COMPLÉTER]
E-mail : [ADRESSE E-MAIL DE CONTACT À COMPLÉTER]

2. Directeur de la publication

Ismaël AABOUR, en qualité d'exploitant de l'entreprise individuelle.

3. TVA

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA). Les prix affichés sont des prix nets.

4. Hébergeur

Shopify International Limited
Bureau 2, Unit 1:1 Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32, Irlande

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site — textes, visuels, photographies, logo, marque, charte graphique, arborescence et code — est la propriété exclusive de l'éditeur ou fait l'objet d'une licence d'exploitation. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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8. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Médiateur désigné : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER — adhésion obligatoire avant l'ouverture des ventes]

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

9. Droit applicable

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